Ces locations de matériels ne sont pas facturées aux personnes qui louent une salle communale de la commune de Bascons.
Ces locations s’entendent pour une durée maximum de 4 jours consécutifs. Si une entité/personne souhaite plus que 4 jours consécutifs, le tarif de location sera multiplié par le nombre de périodes consécutives de 4 jours.
Les locations s’entendent dans la limite du stock disponible au moment de la location.
Le chargement et le déchargement sont effectués par les locataires du matériel et nos agents supervisent pour vérifier l’état. Ainsi pour charger les tables de 3 mètres, il faut obligatoirement minimum 2 personnes. L’agent de la commune n’est pas autorisé à faire de la manutention.
Aucun transport de matériel n’est assuré par la commune. Aucune remorque n’est prêtée ou mise à disposition. Le matériel est récupéré au lieu indiqué par nos agents et ramené au lieu indiqué par nos agents.
Une attestation d’assurance est demandée pour chaque location.
Les prises en compte ou retour de matériel ne peuvent pas avoir lieu un week-end ou un jour férié.
Dans le cas où un jour férié est accolé à un week-end, la journée sera facturée en sus.
Pour les administrés ou entité morale payant une taxe foncière sur la commune de Bascons, toute location de tables en bois/bancs/chaises quel que soit le nombre, s'élève forfaitairement à 10 €, permettant de compter le temps de disponibilité de nos agents techniques, le temps administratif de traitement de la demande jusqu’au titre de facturation.
La caution ne sera pas demandée pour les associations de Bascons. Si une collectivité de la Communauté de Communes du Pays Grenadois réserve du matériel pour une association de sa commune, c’est l’association qui fera le chèque de caution.
Le matériel sera prêté aux associations de la commune seulement dans le cadre d’une manifestation publique sur le domaine public de la commune ou dans le cadre de l’utilisation dans une salle communale.
Pour toute demande, contactez le secrétariat de la mairie.
Les tarifs ci-dessous.