Plan local d'urbanisme Intercommunal

Le plan local d'urbanisme (PLU), ou le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal (PLU) ou intercommunal (PLUI). Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ».

C'est un document d’urbanisme qui permet de définir une vision partagée du territoire pour les dix prochaines années.

Le présent règlement s’applique à l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Pays Grenadois.Il est opposable aux personnes physiques et morales, publiques et privées. Il est établi conformément aux articles L.151-8 et suivants, et R.151-9 et suivants du Code de l'Urbanisme.

Bonjour,

Vous trouverez le PLUI du Pays Grenadois (approuvé par délibération du 2 mars 2020) qui vous détaille toutes les possibilités sur notre territoire.

Le règlement général se trouve sur cette page.

Le zonage pour notre commune est disponible sur ce lien.

Tous les détails sur le site de la CCPG : http://www.cc-paysgrenadois.fr/territoire_et_urbanisme/PLUi.html