ORDRE DU JOUR du 10 avril 2023 à 19h30

A.    Finances – Affaires générales – Travaux structurants

• Information Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus
• Délibération portant M57-Application de la fongibilité des crédits
• Délibération portant taux de fiscalité 2023
• Délibération portant approbation du Compte De Gestion 2022
• Délibération portant approbation du Compte Administratif 2022
• Délibération portant affectation du résultat de 2022
• Délibération Vote Budget Primitif (BP) 2023- Commune Bascons
• Délibération Vote Budget Primitif (BP) 2023- Lotissement SARREMPIN
• Délibération portant transfert de compétence au SYDEC en matière de la maîtrise de la demande en énergie
• Délibération portant tarifs de la régie de recettes 2023 – Modification de la Délibération du 15-05-2019
• Délibération portant Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) pour chantier(s) provisoire(s) de distributions de Gaz
• Délibération portant Redevance d’Occupation Temporaire du Domaine Public (ROTDP) pour les commerçants ambulants

B.    Culture – Animation locale – Vie associative

C.   Personnel communal – Solidarité – Projets intergénérationnels – relations avec les administrés

 Avenant n°1 à la Convention pôles retraites et protection sociale avec le CDG40

D.    Sport – Éducation – Jeunesse

 Modification du règlement intérieur accueil périscolaire

E.    Aménagements Urbains – Entretien des bâtiments – Espaces verts

F.   Voirie – Chemins ruraux – Forêts – Concessionnaires – Développement durable

Informations diverses :

l     plaintes d’administrés sur les délais de distribution des informations communales par les élus de la commune