Les comptes-rendus des conseils municipaux

Le compte rendu de la séance est, en application de l’article L.2121-25 du CGCT, affiché sous huit jours. Il appartient au maire de préparer ce compte rendu et il a la responsabilité de faire procéder à son affichage à la porte de la mairie. Ce compte rendu plus succinct retrace les décisions prises par le conseil municipal sur les affaires inscrites à l’ordre du jour, sans détailler les débats.

Les noms des conseillers ayant pris part aux délibérations peuvent être mentionnés, afin de vérifier le respect des dispositions de l’article L.2131-11 du CGCT visant à interdire la participation aux délibérations des conseillers personnellement intéressés à l’affaire qui en fait l’objet. Principalement destiné à informer le public des décisions prises par le conseil municipal, cet affichage constitue aussi une formalité de publicité, nécessaire au déclenchement des délais de recours contentieux à l’encontre des délibérations.

En pratique, cette distinction n’est toutefois pas toujours respectée. Le Conseil d’Etat a ainsi admis que la transcription des délibérations pouvait être faite sur un document unique, communicable à toute personne en vertu de l’article L.2121-26 du CGCT : « Si n’ont été communiqués que les comptes rendus des séances du conseil municipal, et non les procès-verbaux demandés par la requérante, il ressort des pièces du dossier que ces comptes rendus tenaient lieu, au sein du conseil municipal, de procès-verbal » (CE, 5 décembre 2007, « Cne de Forcalqueiret », n° 277087).

extrait de : https://www.lagazettedescommunes.com/205997/quelle-est-la-difference-entre-proces-verbal-et-compt-rendu-du-conseil-municipal/


Conseil municipal du 19 octobre 2021



Conseil municipal du 16 septembre 2021



Conseil municipal du 30 aout 2021



Conseil municipal du 5 juillet 2021



Conseil municipal du 1 juin 2021



Conseil municipal du 13 avril 2021



Conseil municipal du 29 mars 2021



Conseil municipal du 23 février 2021



Conseil municipal du 14 décembre 2020



Conseil municipal du 2 novembre 2020

Taille du fichier 153,60 kB (publié le 12/11/2020 14:30) ReadSpeaker Ecoutez Télécharger

Conseil municipal du 2 novembre 2020



Conseil Municipal du 14 septembre 2020



Conseil Municipal du 24 aout 2020



Conseil municipal du 31 Juillet 2020



Vote BP CCAS



Séance du 31 juillet, conseil administration CCAS