Nouveaux modes de scrutin et élection des adjoints
pour les communes de moins de 1 000 habitants
Loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Vous retrouverez les principales nouveautés applicables aux communes de moins de 1 000 habitants sur les liens suivants :
- L’AMF (Association des Maires de France) diffuse une présentation sur le sujet scrutin des communes de moins de 1 000 habitants : En savoir plus
- La vie communale propose aussi une partie question/réponse sur le lien :
