Si vous découvrez un trésor sur une propriété qui ne vous appartient pas, la loi prévoit que le trésor appartient pour moitié au propriétaire et pour moitié à ceux qui l'ont découvert. Si vous renoncez à ce que la loi prévoit, seul un accord auquel chacun a clairement consenti, peut modifier c...

Le portable est-il interdit ou autorisé dans les écoles, les collèges et les lycées ? Pour tout comprendre sur l'utilisation du portable en classe, dans la cour de récréation ou dans les couloirs, on vous explique les règles en 1 minute.

Vous êtes locataire ou propriétaire et votre logement est équipé d'un téléviseur ? Vous devez payer une redevance télé ou contribution à l'audiovisuel public. Lorsque certaines conditions sont remplies, vous pouvez être exonéré du paiement de cet impôt local. Quelles sont les conditions d'exon...

À partir du 7 juillet 2021, sauf s'ils ont un caractère médical, les tests PCR et antigéniques de dépistage du Covid-19 deviennent payants pour les touristes étrangers venant en France et ne résidant pas sur le territoire national. Ils doivent dépenser un minimum de 43,89 €<...

Passe sanitaire étendu aux bars, restaurants et à bord des trains pour les longs trajets, vaccination obligatoire pour les personnels des établissements de santé, suspension du contrat de travail... En raison de la circulation inquiétante du variant Delta sur tout le territoire, de nouvelles m...

Les expatriés français qui ont dû faire une avance de frais pour réaliser un test antigénique ou PCR durant leur court séjour en France ont la possibilité de demander le remboursement de leur facture, car ces tests sont pris en charge à 100 € par l'Assurance Maladie s...

Afin de limiter le risque d'exposition des salariés au Covid-19, et en raison de la forte circulation du variant Delta, le protocole sanitaire en entreprise a été actualisé le 31 août 2021 par le ministère du Travail. Alors que les anciennes versions du protocole assouplissaient les règles con...

L'obligation du passe sanitaire entre en vigueur le 30 août 2021 pour les personnes qui travaillent dans certains lieux où le passe sanitaire est déjà exigé pour les clients et usagers. Quels sont les professionnels concernés ? Dans quels lieux et pour quels types d'événement ? Que se passe t-...

À compter du 30 septembre 2021, les adolescents âgés de 12 ans et 2 mois à 17 ans doivent présenter un passe sanitaire pour accéder aux lieux et événements où il est exigé (cinémas, salles de sports, piscines, restaurants, cafés...). Les jeunes mineurs devront donc être munis du QR code attest...

Vous êtes cas contact ? Vous avez besoin d'un QR code valide pour votre passe sanitaire ? Actuellement, de nombreux barnums de dépistage au Covid-19 sont mis en place dans les villes. Mais attention aux offres de dépistage et de vaccination contre le Covid-19 frauduleuses ! Jusqu'au 15 octobre...