Vous souhaitez inscrire votre enfant au foot, au tennis ou au judo ? Pour simplifier l'inscription à un club ou à une compétition sportive et faciliter le renouvellement d'une licence, la présentation d'un certificat médical n'est plus obligatoire. Il est remplacé par un questionnaire de santé...

[Vidéo] Quelles sont les conditions à remplir pour acquérir la nationalité française par naturalisation ? Retrouvez la réponse dans notre vidéo.

Depuis 2015, 900 réclamations dénonçant les conditions et les modalités de l'accompagnement médico-social des personnes âgées ont été adressées au Défenseur des droits. 80 € mettaient en cause un Ehpad. C'est ce qui ressort notamment d'un récent rapport du Défenseur d...

Informations générales, état d'urgence sanitaire, couvre-feu, mesures renforcées, déconfinement, attestations, travail, santé, aides sociales, justice, citoyenneté, initiatives solidaires, garde d'enfants, enseignement, voyages, loisirs... Service-Public.fr rassemble dans ce dossier...

En raison de l'impact de la crise sanitaire sur les conditions de préparation du bac, les modalités du baccalauréat général et technologique pour l'année scolaire 2020-2021 sont adaptées. Les épreuves communes sont remplacées par le contrôle continu. Les épreuves des enseignements de spécialit...

Épreuve écrite de philosophie, grand oral, épreuves anticipées de français en classe de première... Pour tenir compte de l'impact de la crise sanitaire sur les conditions de préparation du baccalauréat général, technologique et professionnel, plusieurs adaptations de ses épreuves ont été décid...

Les enfants sont déchargés du paiement des frais funéraires de leurs parents qui ont manqué gravement à leurs obligations envers eux. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans l'arrêt rendu par la première chambre civile le 31 mars 2021.

Les titulaires d'un permis de chasse doivent chaque année s'acquitter d'une redevance. Le montant des redevances cynégétiques (permis de chasser) pour l'année 2021 vient de paraître.

Vous souhaitez investir dans une petite et moyenne entreprise (PME) ? Avec la dispositif de réduction sur le revenu loi Madelin ou IR-PME, en investissant dans une petite ou moyenne entreprise, vous avez la possibilité de bénéficier d'une réduction d’impôt sur le revenu pour souscrip...

En raison de la propagation du virus dans certains pays, et en particulier de plusieurs variants, les mesures de contrôle des arrivées depuis certains pays « à risque » sont renforcées. À compter du samedi 8 mai 2021, la liste des pays en provenance desquels u...