Vous venez d'obtenir votre bac et vous n'avez pas reçu de propositions de Parcoursup ? La phase complémentaire vous permet de formuler de nouveaux vœux et d'obtenir une proposition d'admission dans une formation disposant de places disponibles que vous pourrez accepter jusqu'au 14 septembre 20...
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Le fil d'actus pour les particulier du portail de l'administration française
Bagage retardé, perdu, endommagé... des conventions internationales prévoient la réparation du préjudice subi en cas de problème lors d'un voyage en avion. Service-public fait le point.
La répartition des charges d'entretien et de réparation de l'ascenseur de votre immeuble doit tenir compte, en plus de la superficie des lots, de leur situation dans l'immeuble et de l'utilité théorique du service rendu à chaque lot. En effet, l'usage et l'utilité d'un ascenseur ne sont pas le...
La question : « Je commence à organiser la rentrée scolaire de mes enfants, connaît-on la date de versement de l'ARS et quels sont les montants prévus cette année ? »
La réponse de Service-public : « L'allocation rentrée scola...
Abaissement de l'âge obligatoire de l'instruction, école à la maison, contrôle des connaissances... 5 décrets parus au Journal officiel du 4 août 2019 précisent les mesures concernant l'instruction obligatoire prévues par la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance.
Matériel de couchage, produits de puériculture, jeux, consommation d'eau... Les frais engagés par l'assistante maternelle pour l'entretien de votre enfant font l'objet d'une indemnité. Service-public.fr vous propose un simulateur en ligne pour la calculer.
Pour faire face à une insuffisance des ressources en eau, certains départements sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau. Au 13 août 2019, 83 départements sont en situation de restriction.
Mobilité facilitée, dialogue social simplifié, recours accru aux contractuels, temps de travail harmonisé, rupture conventionnelle... La loi de transformation de la fonction publique concerne l'ensemble des agents (d'État, hospitaliers, territoriaux), soit 5,5 millions de fonctionnaires. Elle...
Alcool au volant, conduite après avoir fumé du cannabis, excès de vitesse, conduite sans assurance ou sans permis, refus de priorité, dépassement dangereux, téléphone à la main en conduisant, stationnement gênant, deux roues motorisés sans casque, trottinettes sur les trottoirs... Suite à une...
L'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) renforce la protection des utilisateurs contre les nuisances qu'ils subissent en raison d'appels et de messages provenant d'entreprises dont les centres d'appels se situent à l'étranger.