PLUi - Enquête publique
ENQUÊTE PUBLIQUE PLUi
DU 14 OCTOBRE AU 15 NOVEMBRE 2019
DU 14 OCTOBRE AU 15 NOVEMBRE 2019
INFORMATION ENQUÊTE PUBLIQUE PLUi
& zonage d’assainissement
& modification du périmètre protégeant les monuments historiques de Bascons, Grenade sur l’Adour et Larrivière Saint-Savin
Pour tout renseignement, le site internet du Pays Grenadois est opérationnel ; cf. onglet "enquête publique unique"
(http://www.cc-paysgrenadois.fr/PLUi/enquetepubliqueunique.html).
L’objet de cette enquête est de permettre à toute personne qui le souhaite de porter des observations sur ces documents.
CHACUN POURRA PRENDRE CONNAISSANCE DES DOSSIERS :
- sur dossier papier dans les 11 mairies de la Communauté de Communes du Pays Grenadois et à son siège,
- sur le site Internet communautaire : www.cc-paysgrenadois.fr (rubrique ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE).
CHACUN POURRA CONSIGNER SES OBSERVATIONS :
- sur les registres d’enquête dans les 11 mairies de la Communauté de Communes du Pays Grenadois et à son siège,
- par courrier « au Président de la commission d’enquête »
- au siège de la Communauté de Communes du Pays Grenadois, 14 place des Tilleuls, 40270 GRENADE SUR L’ADOUR,
- par mail : enquetepublique@cc-paysgrenadois.fr
- sur le registre d’enquête dématérialisé :www.cc-paysgrenadois.fr/PLUi/registre-dematerialise-Pays-Grenadois.html
- de préférence lors d’un entretien avec un commissaire enquêteur pendant une permanence organisée en mairie ou au siège du Pays Grenadois (voir ci-après).