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ISE EN ŒUVRE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIFEn concrétisation des nombreuses réunions qui ont eu lieu, depuis 2004, entre les représentants de la Commune, le Maître d’œuvre, nos partenaires financiers, la DDEA, notre trésorier payeur et la Police de l’eau, le processus de mise en œuvre de l’assainissement collectif a enfin pu voir le jour.
Il faut donc définir les dépenses nécessaires à la réalisation de cette opération et les recettes qui vont la financer.
I – Dépenses
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, à procédé lors de sa séance du 30 décembre 2009, à l’attribution des marchés correspondants aux 3 lots suivants :
Les conditions financières de ces marchés extrêmement favorables sont dues en grande partie au contexte économique et nous ont permis, non seulement, de finaliser en une seule opération 2 des 3 tranches prévues (le bourg + son bassin versant sud) mais également de réduire de manière substantielle le coût prévisionnel en nous permettant une économie dépassant largement les 500 000 €.
II – Recettes
Ces recettes proviennent des financeurs suivants :
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Organisme |
Station d’Epuration |
Réseau |
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Agence de l’Eau |
45 % |
35 % |
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Département |
27 % |
27 % |
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FEDER (Europe) |
8 % |
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TOTAL |
80 %(taux maximum réglementaire) |
62 % |
La Commune de Bascons peut bénéficier, à titre exceptionnel, de ces taux avantageux pour plusieurs raisons :
III – Plan de financement prévisionnel
Au vu de ces considérations, le plan de financement prévisionnel de la mise en œuvre de l’assainissement collectif a été adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal en date du 28 janvier 2010. Il se présente comme suit
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DEPENSES |
878 400 € |
RECETTES |
878 400 € |
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Station + poste de refoulement |
270 000 € |
Agence de l’Eau |
337 051 € |
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Réseau (tranches 1 et 3) |
513 000 € |
Département |
221 980 € |
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Maîtrise d’œuvre et frais divers |
95 400 € |
FEDER (Europe) |
41 175 € |
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CdC du Pays Grenadois |
20 000 € |
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Réserve Parlementaire |
30 000 € |
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Emprunt |
228 194 € |
La Commune de Bascons a lancé une consultation auprès de divers organismes bancaires pour contracter un emprunt de 228 194 € au meilleur taux pour financer cette opération.
IV – Impact sur l’usager
A ce jour, les éléments en notre possession ne nous permettent pas de définir le coût réel à répercuter sur l’usager, le taux d’emprunt n’étant pas connu et les travaux n’étant pas réalisés. Mais, en tout état de cause, au vu de nos simulations, le prix du m3 assaini restera dans la moyenne de celui pratiqué dans le département pour les stations récemment mises en service. Ce prix comportant le coût de l’annuité d’emprunt sera répercuté sur le seul usager qui bénéficiera du service de l’assainissement collectif.
En ce qui concerne les futurs branchements, les personnes concernées seront avisées par courrier de la visite de l’entreprise retenue pour positionner ensemble le tabouret de branchement et les modalités relatives à celui-ci.
V – Conclusion
Vu l’importance de cette opération et des questions qu’elle peut soulever au sein de la population concernée, M. le Maire et son Conseil Municipal restent à votre entière disposition pour toute information qui vous paraîtra utile de leur demander.
La mise en place de l’assainissement collectif va, non seulement mettre notre commune en conformité vis-à-vis de son obligation réglementaire, mais aussi lui permettre de reprendre sereinement l’étude relative à son PLU, indispensable, non seulement à notre avenir immédiat mais aussi à celui des générations futures.