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Déclaration des puits et forages |
Qu’est ce qu’un forage à usage domestique ?
Selon le décret n°2008-652 du 2 juillet 2008, il s’agit d’un puits ou forage destiné à prélever une eau nécessaire aux besoins usuels d’une famille, c’est-à-dire :
En tout état de cause, est assimilé à un usage domestique de l’eau tout
prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m3 d’eau par an, qu’il soit
effectué par une personne physique ou une
personne morale et qu’il le soit au moyen d’une seule
installation ou de plusieurs.
Pour les forages existants ?
Les ouvrages existants au 31
décembre 2008 doivent être déclarés en mairie.
Pour les nouveaux forages ?
Tout nouvel ouvrage réalisé depuis le 1er janvier 2009 doit faire l’objet de cette déclaration au plus tard 1 mois avant le début des travaux.
Comment faire pour déclarer ?
La déclaration devra être réalisée en remplissant le formulaire en ligne. Il faudra reprendre :
Ce formulaire devra être déposé à la mairie Bascons.
http://www.foragesdomestiques.developpement-durable.gouv.fr
Taxe ordures ménagères :
Il est rappelé qu’à compter de 2003, la taxe pour les ordures ménagères se substitue à la redevance des ordures ménagères.
La redevance était perçue aux alentours du mois de juin de l’année en cours (émission de titre de recette par la commune et mode de répartition voté par le Conseil Municipal) alors que la taxe, elle, sera cumulée à la taxe foncière et payable le 15 octobre (son taux est fixé par la Direction des Services Fiscaux).
Son mode de calcul sera le suivant :
- valeur locative (base)Taxe Foncière x 11,80%.
Enfance et Partage
Notre commune a décidé de participer à « opération recyclage » ayant pour but la collecte de fonds pour l’association Enfance et Partage.
Il vous suffit pour cela de déposer vos cartouches d’imprimante, de fax, de copieur usagées, à la mairie à l’endroit qui sera réservé à cet effet.
Un simple geste pour lutter contre la maltraitance.
Les sacs jaunes
du SITCOM sont à votre disposition à la Mairie. Ils doivent être utilisés uniquement pour les déchets recyclables.